Terms of service
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Éclat de Bosphore entre le vendeur et toute personne effectuant un achat sur la boutique en ligne.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Produits
Éclat de Bosphore propose à la vente des créations parfumées pour la maison et le quotidien.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies, visuels et mises en scène ont pour objectif de représenter les créations avec le plus de fidélité possible.
De légères variations peuvent toutefois exister, notamment en raison du caractère artisanal de certaines créations, des matières utilisées ou du rendu des couleurs selon les écrans.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Éclat de Bosphore se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Toute commande reste néanmoins facturée au tarif affiché au moment de sa validation.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et vérifie le contenu de son panier avant de procéder au paiement.
Il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations communiquées, notamment son identité, son adresse de livraison et ses coordonnées.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
5. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’hypothèse exceptionnelle où un produit deviendrait indisponible après validation de la commande, le client en serait informé dans les meilleurs délais et le produit concerné serait remboursé.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen de l’un des modes de paiement proposés lors du passage en caisse.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés proposés sur la boutique.
Éclat de Bosphore ne conserve pas les données bancaires complètes utilisées pour effectuer le paiement.
7. Livraison
Les commandes sont préparées avec soin puis confiées au transporteur correspondant au mode de livraison sélectionné lors de la commande.
Les destinations disponibles, modes de livraison, tarifs et délais estimatifs sont précisés sur la page Livraison et retours ainsi qu’au moment de la commande.
Les délais communiqués sont estimatifs et peuvent varier notamment selon la destination, le transporteur ou les périodes de forte activité.
Une confirmation d’expédition et, lorsqu’il est disponible, un numéro de suivi sont adressés au client.
Les conditions détaillées d’expédition figurent dans la Politique d’expédition de la boutique.
8. Réception de la commande
Lors de la réception de sa commande, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.
En cas de produit reçu endommagé, le client est invité à contacter Éclat de Bosphore dès que possible via la page Contact en précisant son numéro de commande et en joignant des photographies du produit ainsi que du colis.
Cette démarche permet d’examiner la situation et de proposer une solution adaptée, sans préjudice des droits et garanties légales dont bénéficie le consommateur.
9. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les modalités d’exercice du droit de rétractation, de retour des produits et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur la boutique.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à Éclat de Bosphore.
10. Remboursements
Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué selon les modalités et délais prévus par la réglementation applicable et la Politique de retour et de remboursement.
Le remboursement est réalisé au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
11. Garanties légales
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
L’exercice de ces garanties est indépendant de toute éventuelle garantie commerciale.
12. Responsabilité
Éclat de Bosphore s’engage à apporter le soin nécessaire à la préparation et au traitement des commandes.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution résultant d’un fait imputable au client, d’un événement imprévisible et insurmontable provenant d’un tiers ou d’un cas de force majeure, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Les recommandations d’utilisation et précautions figurant sur les produits, leurs emballages ou leurs fiches doivent être respectées.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Éclat de Bosphore, notamment les textes, photographies, visuels, créations graphiques, logos, identité visuelle, noms de produits et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
14. Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées notamment pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et de la relation client.
Les modalités de collecte et de traitement de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
15. Service client
Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison ou un retour, le client peut contacter Éclat de Bosphore par l’intermédiaire de la page Contact disponible sur le site.
16. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur devra préalablement adresser une réclamation à Éclat de Bosphore afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, il pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Éclat de Bosphore, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
17. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse, sans priver le consommateur des droits qui lui sont reconnus par la législation applicable.